Les interventions de Yannick Favennec-Bécot sur ce dossier
3 amendements trouvés
13/02/2020 — Amendement N° 3 au texte N° 2550 - Article 5 (Adopté)
M. Favennec Becot
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Dans un souci de cohérence, il est plus approprié de ne pas traiter la question de la validation des stages au titre de l’assurance vieillesse au sein de la présente proposition de loi. Cette proposition de loi a en effet pour ambition principale d’améliorer l’autonomie, la dignité et la prise en char...
12/02/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2550 - Article 3 (Rejeté)
M. Favennec Becot
Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité dans la limite d’un plafond fixé par décret, qui varie selon qu’il est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » son...
28/01/2020 — Amendement N° AS1 au texte N° 2550 - Article 3 (Rejeté)
M. Favennec Becot
Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 821‑3 du code de la sécurité sociale, les mots : « et, s’il y a lieu, de son conjoint, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité dans la limite d’un plafond fixé par décret, qui varie selon qu’il est marié, concubin ou partenaire d’un pacte civil de solidarité et » son...
