Les amendements de Yannick Favennec-Bécot pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mers chers collègues, ce texte vient corriger une disposition de loi NOTRe qui n'a pas vraiment fait l'objet d'une étude d'impact. Il en assouplit la mise en oeuvre, puisqu'il permet d'obtenir un délai grâce à une minorité de blocage. Mais, in fine, il ne remet pas en question l'obligation du transfert...
Pourquoi ne pas aller au bout du raisonnement, en laissant au maire le choix de transférer, ou non, cette compétence ? Si la mutualisation des services sur nos territoires est un objectif louable, elle doit impérativement s'appuyer sur les réalités du terrain, si nous voulons qu'elle soit vraiment efficiente en terme d'organisation des territoi...
Madame la ministre, vous avez considéré que le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement n'était pas opportun en 2020. Il ne le sera pas davantage en 2026.
Pour ce service essentiel de proximité qu'est la gestion de l'eau et de l'assainissement, laissons aux élus de terrain le soin de définir la meilleure solution pour leurs habitants. N'est-ce pas le meilleur moyen de garantir à tous les administrés un service de qualité au meilleur prix, madame la ministre ?
