Les interventions de Yves Daniel sur ce dossier
187 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 41293 au texte N° 2623 - Article 37 (Sort indéfini)
Mme Françoise Dumas, Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M....
Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « IIbis. – La seconde phrase du deuxième alinéa de l’article L. 4124-1 du code de la défense est complétée par les mots : « ainsi que des projets de loi et des projets de textes réglementaires relatifs aux chapitres IV et V du titre II du livre VII du code de la sécurité sociale concernant la retra...
15/02/2020 — Amendement N° 41288 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Fabre, Mme Limon, Mme Bourguignon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, M. Bridey, Mme Calvez, ...
Dans un délai de dix-mois au plus suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prise en compte du risque lié au décès dans la fonction publique. Cela recouvre les dispositifs de prévoyance décès applicables à tout jeune conjoint qui se retrouve veuf et qui ne répond pas aux conditions d’accès ...
15/02/2020 — Amendement N° 38772 au texte N° 2623 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Sommer, M. Giraud, Mme Pompili, M. Pellois, M. Daniel, M. Bothorel, M. Zulesi, Mme Bessot Ballot, Mme Mirallès, M....
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
15/02/2020 — Amendement N° 38743 au texte N° 2623 - Article 57 (Sort indéfini)
M. Cesarini, M. Mis, M. François-Michel Lambert, M. Bouyx, M. Vignal, M. Travert, Mme Jacqueline Dubois, Mme Bagarry,...
À l’alinéa 1, après le signe : « : », insérer les mots : « répartition du gain annuel d’espérance de vie en bonne santé à 65 ans entre le travail et la retraite pour les différentes catégories professionnelles, » Exposé sommaire : Pour que la réforme soit dynamique et non statique, au risque de devoir refaire une réforme des retraites à ch...
15/02/2020 — Amendement N° 38741 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Cesarini, M. Orphelin, Mme Fontenel-Personne, Mme Pitollat, M. Travert, Mme Clapot, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Jul...
À l’alinéa 9, après le mot : « équilibre », insérer les mots : « pour les différentes catégories professionnelles » Exposé sommaire : Les espérances de vie en bonne santé étant très différentes suivant les parcours professionnels, le financement global du système doit différencier les âges d’équilibre par grande catégorie socioprofessionnelle...
15/02/2020 — Amendement N° 38105 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Krabal, M. Daniel, M. Taché, Mme Dupont, Mme Hammerer, Mme Khedher,...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le Gouvernement peut établir une feuille de route visant, à long terme, à garantir la prise en compte de tous les risques professionnels dans le cadre des branches professionnelles. » Exposé sommaire : Alors qu’en 2010 dix facteurs de pénibilité avaient été identifiés et reconnus, la réfor...
15/02/2020 — Amendement N° 38102 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Lenne, Mme Bagarry, M. Vignal, M. Krabal, M. Daniel, M. Taché, Mme Dupont, Mme Hammerer, Mme Khedher,...
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er janvier 2022, un rapport évaluant l’opportunité de l’élargissement des facteurs de risques professionnelles dans le cadre du compte professionnel de prévention. Exposé sommaire : Alors qu’en 2010 dix facteurs de pénibilité avaient été identifiés et reconnus, la réforme du code du travail...
15/02/2020 — Amendement N° 38096 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Mörch, M. Orphelin, Mme De Temmerman, M. Cabaré, M. Vignal, Mme M...
A l’alinéa 14, après le mot : « Gouvernement » insérer les mots : « , au Parlement ». Exposé sommaire : Le présent article du projet de loi consacre le rôle central de gouvernance de la caisse nationale de retraite universelle. Sa délibération annuelle fixe un certain nombre de paramètres centraux du dispositif, tels que la fixation de l’â...
15/02/2020 — Amendement N° 38095 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme J...
A l’alinéa 8 de l’article 32, remplacer « Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale » par « Un décret » Exposé sommaire : Au regard de l’importance pour la prise en compte des facteurs de pénibilité dans le départ à la retraite de la liste des maladies professionnelles faisant suite à l’exposition à l’un des facteurs mentionnés au 1...
15/02/2020 — Amendement N° 38093 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme J...
Après l’article 33, insérer un nouvel article rédigé comme suit : « Le Gouvernement remet tous les ans au Parlement un rapport visant à évaluer l’utilisation des points de pénibilité et leurs effets sur l’état de santé des personnes partant en retraite ». Exposé sommaire : Le nouveau système de retraites instaure l’universalité, qui en cas n...
15/02/2020 — Amendement N° 38090 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
Mme Wonner, Mme Bagarry, Mme Yolaine de Courson, M. Cabaré, M. Vignal, Mme Michel, Mme Lenne, Mme De Temmerman, Mme J...
Après le mot : « dans », rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l’alinéa 8 : « le cas où la maladie professionnelle diagnostiquée comme imputable à ou un des facteurs de risques mentionnées aux 1° eta du 2° de l’article L. 4161‑1 du code du travail figure dans la liste établie par l’arrêté susmentionné. » Exposé sommaire : Cet amen...
15/02/2020 — Amendement N° 34282 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
Mme Khattabi, M. Maillard, M. Krabal, Mme Granjus, Mme Do, Mme Bagarry, Mme Vanceunebrock, M. Martin, Mme Mörch, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à établir les modalités d’assimilation des périodes de formation et de travail en détention telles que définies à l’article L. 717‑3 du code de procédure pénale à des périodes de cotisation permettant l’obtention de p...
15/02/2020 — Amendement N° 34280 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Cazeneuve, Mme Sylla, M. Simian, M. Daniel, M. Cazenove, Mme Khattabi, M. Rudigoz, M. Portarrieu, Mme Robert, Mme ...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’attribuer des points de solidarité aux citoyens s’engageant en tant que sapeurs-pompiers volontaires sous condition d’une durée minimale d’exercice fixée par décret. Exposé sommaire : Les sapeurs-pompie...
15/02/2020 — Amendement N° 23895 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Cabaré, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dupont, Mme Khattabi, M....
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant : « Les paramètres fixés par le décret mentionné à l’alinéa précédent peuvent faire l’objet d’un débat au Parlement. » Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le conseil d’administration de la CNRU détermine chaque année les paramètres du système contributif : évolution de l’âge d’équilibr...
15/02/2020 — Amendement N° 23863 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
Mme Gaillot, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Cabaré, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dupont, Mm...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la possibilité de majorer la pension de réversion attribuée au conjoint survivant lorsque celui-ci a à sa charge un enfant de moins de vingt et un ans ayant un taux d’incapacité permanente et que le parent remplit les con...
15/02/2020 — Amendement N° 20166 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Causse, Mme Toutut-Picard, Mme Fontenel-Personne, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Mörch, Mme Kuric, Mme Bureau-Bo...
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 5° Deux membres nommés par le conseil d’administration de la Caisse nationale de retraite universelle ; ». Exposé sommaire : Le Comité d’expertise indépendant des retraites doit avoir un lien plus fort avec la Caisse nationale de Retraite Universelle et par voie de conséquence avec les assurés ...
14/02/2020 — Amendement N° 11634 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Daniel, Mme Rilhac, M. Fuchs, M. Haury, M. Damaisin, Mme Chapelier, Mme Bagarry, M. Cabaré, Mme Mörch, M. Mbaye, M...
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans les trois mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité de revaloriser le régime de retraite des sapeurs-pompiers volontaires afin de revaloriser leur pension lorsque ceux-ci ont accompli un engagement d’une durée minimale d’un an. Exposé sommaire : Amendement de repl...
14/02/2020 — Amendement N° 11354 au texte N° 2623 - Article 10 (Irrecevable)
M. Daniel, M. Damaisin, M. Cabaré, Mme Le Peih, Mme Thill, Mme Bagarry, M. Cormier-Bouligeon, M. Paluszkiewicz, M. Fu...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
07/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22527 au texte N° 2623 - Avant l'article 46 (Sort indéfini)
Mme Fabre, M. Roseren, M. Labaronne, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme, Mme Bourguigno...
I. – Le livre Ier du code civil est ainsi modifié : 1° À la section 2 du chapitre III du titre VI, l’article 274 est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Attribution de points de retraite acquis en application du 1° de l’article L. 191‑3 du code de la sécurité sociale afin de compenser une diminution des droits à retraite causée par les cir...
06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE22518 au texte N° 2623 - Article 12 (Adopté)
Mme Riotton, Mme Motin, Mme Dubré-Chirat, Mme Fabre, Mme Limon, M. Baichère, Mme Beaudouin-Hubiere, Mme Bono-Vandorme...
I. – Après l’alinéa 4, insérer les alinéas suivants : « Les assurés bénéficient d’une information générale sur le fonctionnement du système de retraite par répartition et sur la législation et la réglementation en vigueur, notamment sur les règles d’acquisition des droits, ainsi que d’une information personnalisée sur les droits à retraite qu’...
