Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 116, tendant à supprimer l'article 1er ter. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 44.
Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 116, tendant à supprimer l'article 1er ter. La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir l'amendement no 44.
