Les amendements de Yves Jégo pour ce dossier

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La parole est à M. Bruno Studer, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

La parole est à Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.