Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Adrien Quatennens sur ce dossier
44 amendements trouvés
29/09/2023 — Amendement N° AS4 au texte N° 1612 - Article 2 (Adopté)
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES demande la suppression de l’article 2, dans le même souci d’opposition à la double-peine proposée par l’extrême-droite. Avec ce texte, l’obsession habituelle des lepénistes à stigmatiser la population ne passe pas - une fois n’est pas coutume - par...
01/06/2023 — Amendement N° 4 au texte N° 1297 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la fin du premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros au 1er décembre de l’année précédant celle d’imposition » sont supprimés. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons de poursuivre le travail d'élargissem...
01/06/2023 — Amendement N° 3 au texte N° 1297 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...
I. – Au premier alinéa du I de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, les mots : « que ce titre est admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger, au sens des articles L. 421‑4, L. 422‑1 ou L. 423‑1 dudit code, que son acquisition donne lieu à un transfert de propriété, au sens de l’article L. 2...
01/06/2023 — Amendement N° 2 au texte N° 1297 - Après l'article 1er (Sort indéfini)
M. Bompard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
À la fin du V de l’article 235 ter ZD du code général des impôts, le taux : « 0,3 % » est remplacé par le taux : « 0,5 % ». Exposé sommaire : "Cet amendement propose de renforcer le taux de l'actuelle taxe sur les transactions financières de 0,3% à 0,5%, comme le recommandent les associations Action Santé Mondiale, ONE et Oxfam. En ef...
