Les amendements de Alain David pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Comme il a été rappelé lors de l'examen du texte en commission le 15 mars, l'OMI est une institution spécialisée des Nations unies, qui traite des questions de sécurité et de sûreté de la navigation commerciale internationale, ainsi que de la pollution marine causée à ce titre par les navires. Elle a été créée par une convention internationale ...