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Les interventions de Alexandre Sabatou sur ce dossier
1523 amendements trouvés
02/10/2023 — Amendement N° CF38A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bryan Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...
I. – L’article 5 du code général des impôts est complété par 4° ainsi rédigé : « 4° Les français de moins de 30 ans. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur ...
02/10/2023 — Amendement N° CF40A au texte N° 1680 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Bryan Masson, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. ...
I. – L’article 5 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° Les personnes de nationalité française jusqu’à 29 ans, percevant moins de 3 000 euros nets par mois. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au ch...
02/10/2023 — Amendement N° CF148A au texte N° 1680 - Article 8 (Rejeté)
M. Cabrolier, M. Allisio, M. Dessigny, M. Bryan Masson, Mme Grangier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry,...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Rassemblement National est pour la baisse des impôts de production, et même si nous défendons prioritairement la suppression de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui pèse plus spécifiquement sur les petites entreprises et les commerçants, nous déplorons que le Gouvernement fasse le choix ...
