Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

Avis défavorable. J'ai déjà exposé, dans mon propos liminaire, ma position sur l'exclusion de telle ou telle filière, et elle reste inchangée. Je précise qu'en excluant la filière laitière, vous ne viseriez pas que les petits producteurs. Au reste, ce sont les très gros acteurs qui ont soufflé ce type d'amendements et demandé d'exclure le lait....

Nous avons déjà ajouté plusieurs lignes au texte pour que le bouclier qualité prix soit inclus et la ministre a fait part de son intention de saisir le corps préfectoral pour agir en ce sens. L'amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer pour travailler avec la ministre ; autrement, avis défavorable.

Les révisions automatiques des prix des matières premières agricoles sont prévues par les lois Egalim, qui ont été proposées et votées par notre majorité. Je rappelle que nous examinons un texte d'urgence, visant à modifier les règles pour les prochaines négociations, celles de 2024. Une proposition aussi structurelle que celle-ci n'y a pas sa ...

La commission partage la position que mon collègue Descrozaille vient d'expliquer très clairement : la loi a été adoptée il y a peu de temps et prévoit des amendes déjà importantes, à hauteur de 1 million d'euros pour les personnes morales. Il faudrait d'abord qu'elle soit appliquée ! J'ai bien entendu l'appel de mon collègue et je l'invite à r...

Vous nous demandez de supprimer l'option qui est la plus utilisée par les fournisseurs et les PME. Mon avis est par conséquent défavorable.

En effet, votre amendement est mieux rédigé que celui que vous avez présenté en commission. Toutefois, le problème n'est pas que les clauses de renégociation ne sont pas appliquées : il tient au fait qu'elles sont écrites de telle sorte qu'elles n'entrent jamais en vigueur. La contrainte que vous proposez ne suffit donc pas, si l'on n'intervien...