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Les interventions de Alma Dufour sur ce dossier
1622 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 15613 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal à 1 500 euros net des cotisations et contributions sociales. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le ré...
02/02/2023 — Amendement N° 15603 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale au salaire minimum de croissance net des cotisations et contributions sociales obligatoires pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équivalent du minimum contributif pour le régime agricole, so...
02/02/2023 — Amendement N° 15591 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Le premier alinéa de l’article L. 732‑54‑2 est complété par les mots : « au moins égal au salaire minimum de croissance net des cotisations et contributions sociales obligatoires » ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons que la pension majorée de référence, équival...
02/02/2023 — Amendement N° 15584 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Dufour
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux accompagnants des élèves en situation de handicap recrutés en application de l’article L. 917‑1 du code de l’éducation. » » Exposé sommaire : "Nous proposons dans cet amendement de repli que les accompagnantes d'élèves en...
02/02/2023 — Amendement N° 15578 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer une pension majorée de référence au moins égale à l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons de porter la pension majorée de référ...
02/02/2023 — Amendement N° 15561 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Substituer aux alinéas 14 à 26 l’alinéa suivant : "II. – Le premier alinéa de l’article L. 732‑54‑2 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « « au moins égal à l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale » ». » Exposé som...
02/02/2023 — Amendement N° 15545 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Dufour
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux personnes exerçant la profession d’aide-soignant au titre de l’article L. 4391‑1 du code de la santé publique. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le groupe France insoumise-NUPES propose que les aides-soig...
02/02/2023 — Amendement N° 15483 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer un minimum contributif au moins égal au montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du code de la sécurité sociale pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons que le minimum contributif soit au m...
02/02/2023 — Amendement N° 15456 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « aa) À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « minimum » , sont insérés les mots : « au moins égal au montant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée au chapitre V du titre Ier du livre VIII du présent code, » Exposé sommaire : "Par cet amende...
02/02/2023 — Amendement N° 15448 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Dufour
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux infirmiers relevant de l’article L. 4312‑1 du code de la santé publique. » » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous proposons que cette odieuse réforme des retraites ne s'applique pas aux infirmières. C'est...
02/02/2023 — Amendement N° 15430 au texte N° 760 - Après l'article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’article 4 de la loi n° 2003‑775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites, les mots : « à 85 % du » sont remplacés par le mot : « au ». » » Exposé sommaire : "Une vie de travail au SMIC doit ouvrir droit à une retraite digne. Le système des retraites ne court pas de risque de faillite, mais la hausse des dépenses et des recettes est n...
02/02/2023 — Amendement N° 15408 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Dufour
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « sauf pour les pompiers et pompiers militaires pour qui l’âge fixé au premier alinéa du présent article dans sa version antérieure à la promulgation de la loi n° du de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 s’applique ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons d'exclure de ...
02/02/2023 — Amendement N° 15407 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’assurer qu’aucun montant de pension ne peut être inférieur au seuil de pauvreté défini en concertation avec l’Institut national de la statistique et des études économiques pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons qu'aucune pension de retraite pour carrière incomplète ne soit inférieure...
02/02/2023 — Amendement N° 15393 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Ruffin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Après la première occurrence du mot : « la » rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 32 : « pension ne peut être inférieur au seuil de pauvreté défini en concertation avec l’Institut national de la statistique et des études économiques » Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons qu'aucune pension de retraite pour ...
02/02/2023 — Amendement N° 15382 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif de revaloriser les montants minimums et le montant minimum majoré de pension annuellement en les indexant sur le salaire minimum interprofessionnel de croissance pour 2024 aux mêmes dates que celles prévues à l’article L. 161‑23‑1. Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous souhaitons également indexe...
02/02/2023 — Amendement N° 15370 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « du minimum majoré prévu à la deuxième phrase du premier alinéa est revalorisé », les mots : « minimum et le montant minimum majoré, prévus au premier alinéa, sont revalorisés ». » Exposé sommaire : "Par cet amendement de repli, nous souhaitons également indexer sur le SMIC le montant minimum de pensio...
02/02/2023 — Amendement N° 15361 au texte N° 760 - Après l'article 13 (Sort indéfini)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
La Nation se fixe pour objectif d’ouvrir les droits à la pension minimale à 85 % du salaire minimum interprofessionnel de croissance dès quarante annuités et 160 trimestres validés pour 2024. Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons de faire bénéficier du minimum contributif majoré aux personnes ayant validé 40 annuités et 160 tri...
02/02/2023 — Amendement N° 15346 au texte N° 760 - Article 10 (Irrecevable)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : « un seuil déterminé par décret », les mots : « quarante annuités et 160 trimestres validés ». Exposé sommaire : "Par cet amendement nous proposons de faire bénéficier du minimum contributif majoré aux personnes ayant validé 40 annuités et 160 trimestres. Actuellement, pour bénéficier du minim...
02/02/2023 — Amendement N° 15342 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Dufour
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux salariés d’entreprises exerçant des activités de commerce de détail ou de distribution, au sens du paragraphe 2 des articles 19 et 20 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 2...
02/02/2023 — Amendement N° 15333 au texte N° 760 - Article 17 (Irrecevable)
M. Tavel, Mme Dufour, Mme Pascale Martin, Mme Soudais, Mme Leboucher, Mme Manon Meunier, M. Saintoul
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendment, nous demandons la suppression de l'article 18, qui fixe l'objectif de dépense pour la branche autonomie. Où sont les promesses du Président Macron sur l’autonomie ? Nous devions avoir droit à une ambitieuse 5ème branche et à une grande loi sur la dépendance. Dans les faits, la loi a...
