Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les interventions de Alma Dufour sur ce dossier
1622 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 11513 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des années d’étude dans le calcul des annuités ouvrant droit à la retraite. Exposé sommaire : Lorsque le régime de retraites par répartition a été imaginé, une infime fraction de la population ac...
02/02/2023 — Amendement N° 11506 au texte N° 760 - Après l'article 7 (Irrecevable)
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la prise en compte des trimestres au revenu de solidarité active pour le calcul des annuités ouvrant des droits à la retraite. Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que les trimestres passés au RSA ...
02/02/2023 — Amendement N° 11479 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXVI. – La nation se fixe pour objectif le passage à un calcul de la pension sur la base du salaire moyen correspondant aux cotisations permettant la validation d’au moins un trimestre d’assurance et versées au cours des dix années civiles d’assurance accomplies postérieurement au 31 décembre 1947...
02/02/2023 — Amendement N° 11417 au texte N° 760 - Article 6 (Sort indéfini)
Mme Keke, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Leboucher, Mme Pascale Martin, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Soudais, M. T...
Après l’année : « 2026 » rédiger ainsi la fin de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 19 : « , grâce à une réforme des retraites qui ramenera l’âge légal de départ à la retraite à 60 ans, avec 40 annuités pour une carrière complète ». Exposé sommaire : "Par cet amendement, nous proposons que le calcul du montant de la pension soit basée sur...
02/02/2023 — Amendement N° 11384 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11383 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11382 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11381 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11380 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11379 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11378 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 14 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées p...
02/02/2023 — Amendement N° 11377 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,9 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11376 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,8 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11375 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,7 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11374 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,6 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11373 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,5 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11372 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,4 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11371 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,3 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11370 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,2 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
02/02/2023 — Amendement N° 11369 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Soudais, M. Tavel, Mme Pascale Martin, Mme Dufour, Mme Manon Meunier, M. Saintoul, Mme Leboucher
"Il est créé une contribution exceptionnelle sur les dividendes tels que définis aux articles L. 232‑10 à L. 232‑20 du code de commerce. Le taux de cette contribution est fixé à 13,1 %. Elle est reversée aux caisses de retraite du régime de base obligatoire. Les dispositions relatives à la répartition entre caisses de retraite sont déterminées...
