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Les interventions de Alma Dufour sur ce dossier
1622 amendements trouvés
02/02/2023 — Amendement N° 9615 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La présente loi ne s’applique pas à la collectivité de Saint Martin. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la funeste réforme des retraites ne s’applique pas à Saint Martin. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d’autant plus d’impact pour nos concitoye...
02/02/2023 — Amendement N° 9549 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Retiré avant séance)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
02/02/2023 — Amendement N° 9543 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La présente loi ne s'applique pas à la collectivité de Mayotte. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe souhaite que sa funeste réforme des retraites ne s'applique pas à Mayotte. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'impact pour nos concitoyens u...
02/02/2023 — Amendement N° 9527 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La présente loi ne s’applique pas à la collectivité de Saint Pierre et Miquelon. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la réforme des retraites ne s'applique pas à Saint Pierre et Miquelon. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'impact po...
02/02/2023 — Amendement N° 9522 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La présente loi ne s’applique pas au département et à la région de La Réunion. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la réforme ne s’applique pas à La Réunion. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d’autant plus d’impact pour nos concitoyens ultramarins...
02/02/2023 — Amendement N° 9517 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La présente loi ne s’applique pas au département et à la région de Guyane. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que la funeste réforme des retraites ne s’applique en Guyane. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d’autant plus d’impact pour nos concitoyens ...
02/02/2023 — Amendement N° 9513 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Nilor, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...
La présente loi ne s’applique pas au département et à la région de Martinique. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe souhaite que la réforme des retraites ne s’applique pas en Martinique. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d’autant plus d’impact pour nos co...
02/02/2023 — Amendement N° 9508 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...
La présente loi ne s'applique pas en Guadeloupe. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous excluons la collectivité de la Guadeloupe de la réforme. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques conséquences sociales auront d'autant plus d'impact pour nos concitoyens ultramarins qui sont d'ores et déjà dans u...
02/02/2023 — Amendement N° 9500 au texte N° 760 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...
La présente loi ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer mentionnées aux articles 73 et 74 de la Constitution. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe entend ne pas appliquer la réforme des retraites dans les collectivités d'Outre-mer. La réforme des retraites imposée par le Gouvernement et ses tragiques consé...
01/02/2023 — Amendement N° 7855 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Dufour
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux personnes exerçant une activité mentionnée à l’article L. 611‑1 du code de la sécurité intérieure » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souha...
01/02/2023 — Amendement N° 7854 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Dufour
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas aux ouvriers qualifiés du gros œuvre du bâtiment. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que nous rejet...
01/02/2023 — Amendement N° 7853 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Dufour
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux ouvriers qualifiés de la manutention. » » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent que l'ensemble des dispositifs de ce projet de loi que...
01/02/2023 — Amendement N° 7852 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Dufour
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les dispositions du présent alinéa ne s’appliquent pas aux agents des réseaux souterrains des égouts et aux agents des services insalubres dont le régime applicable est fixé par l’article L. 416‑1 du code des communes ». Exposé sommaire : Par cet amendement de ...
01/02/2023 — Amendement N° 7851 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Dufour
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités de Guadeloupe, de Martinique et de Guyane . » ; ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous nous opposons au recul de l'âge de départ à la retraite dans les collectivités de Guadeloupe, de Ma...
01/02/2023 — Amendement N° 7850 au texte N° 760 - Article 7 (Irrecevable)
Mme Dufour
Compléter l’alinéa 3 par les mots : « et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le présent alinéa ne s’applique pas dans les collectivités d’outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. » ; » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous nous opposons au recul de l'âge de départ à la retraite dans les collectivités ...
01/02/2023 — Amendement N° 7849 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Dufour
I. – À la première phrase de l’alinéa 39, substituer au mot : « cinq » le mot : « sept ». II. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot : « dix » le mot : « douze ». Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent le maintien de l'âge légal de départ actuellement en vigu...
01/02/2023 — Amendement N° 7848 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Dufour
Supprimer les alinéas 64 à 83. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux fonctionnaires en catégorie active et super-active (présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles).
01/02/2023 — Amendement N° 7847 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Dufour
Supprimer l’alinéa 60. Exposé sommaire : Par cet amendement de repli nous proposons de ne pas appliquer la réforme aux assurés du régime agricole.
01/02/2023 — Amendement N° 7846 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Dufour
Supprimer les alinéas 36 à 52 Exposé sommaire : Par cet amendement, les député·es membres du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent la suppression du recul de l'âge légal de départ pour les catégories actives et super actives de la fonction publique. Agents des dépôts mortuaires, agents d'entretien des usines d'incinération des ordures mé...
01/02/2023 — Amendement N° 7845 au texte N° 760 - Article 7 (Sort indéfini)
Mme Dufour
Supprimer les alinéa 13 à 15. Exposé sommaire : Par cet amendement, les députées du groupe LFI-NUPES s'opposent à la suppression du régime spécial de l'insalubrité pour les égoutiers. Ce dernier leur garantit un départ anticipé à 52 ans à condition d'avoir au moins réalisé douze années de service dont 6 consécutives. Le gouvernement recule l...
