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Les interventions de Alma Dufour sur ce dossier

3161 amendements trouvés


13/10/2023 — Amendement N° CD48C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Rejeté)
M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux précis des projections financières pour la liaison ferroviaire transalpine Lyon - Turin pour l’État, y compris pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, et pour les ...

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13/10/2023 — Amendement N° CD99C au texte N° 1680 - Article 35 (Irrecevable)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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13/10/2023 — Amendement N° AE58C au texte N° 1680 - Article 38 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Après l’alinéa 24, insérer les deux alinéas suivants : « Favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger Part d’heures d’accompagnement attribuées par les maisons départementales des personnes handicapées réellement effectuées ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

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13/10/2023 — Amendement N° CD116C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports02 500 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

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13/10/2023 — Amendement N° CE96C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

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13/10/2023 — Amendement N° CD91C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01 400 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau e...

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13/10/2023 — Amendement N° CD93C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bern...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports03 750 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

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13/10/2023 — Amendement N° CD58C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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13/10/2023 — Amendement N° CD80C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports0300 000 000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau...

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13/10/2023 — Amendement N° CD88C au texte N° 1680 - Après l'article 52 (Irrecevable)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de travail des inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement et sur la mise en œuvre des recrutements annoncés par le Gouvernement en 2020, 2021 et 2022 au sein des services d...

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13/10/2023 — Amendement N° CD49C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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13/10/2023 — Amendement N° CD42C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Carrière, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports10
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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13/10/2023 — Amendement N° CD54C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Dufour, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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13/10/2023 — Amendement N° CD96C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

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13/10/2023 — Amendement N° AE61C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilon...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde01 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence00
Français à l'é...

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13/10/2023 — Amendement N° CE117C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation0

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13/10/2023 — Amendement N° CE103C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Sala, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation240 ...

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13/10/2023 — Amendement N° CE107C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt00
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation1

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13/10/2023 — Amendement N° CD24C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Martinet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et...

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13/10/2023 — Amendement N° CE97C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt0143 000 001
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

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