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Les interventions de Alma Dufour sur ce dossier

3161 amendements trouvés


25/10/2023 — Amendement N° CF2819C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi50 000 0070
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi050 000 007
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer042 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Création d'instituts régionaux d'administration ultr...

25/10/2023 — Amendement N° CF2984C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

25/10/2023 — Amendement N° CL363C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la collecte et le traitement des emballages en plastique d'huiles minérales et de lubrifiants dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons aborder la question de la collecte et du traiteme...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi40 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi040 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi010 000 000
...

25/10/2023 — Amendement N° CF2968C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi18 250 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi018 250 000
Amélioration de...

25/10/2023 — Amendement N° CF2794C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Nury, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

25/10/2023 — Amendement N° CL397C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0300 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Autonomie énergétique des collectivités ultramarine...

25/10/2023 — Amendement N° CF2846C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi100 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0100 000 000

25/10/2023 — Amendement N° CL384C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Gaillard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte durée dans les Outre-mer. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons évaluer les dispositifs fiscaux appliqués aux locations de courte ...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi143 840 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0143 840 000
(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces01
Soutien de la pol...

25/10/2023 — Amendement N° CF2880C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Guetté, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi00
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi12 000 0010
...

25/10/2023 — Amendement N° CF2899C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Simonnet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi08 450 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

25/10/2023 — Amendement N° CF2803C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Coordination du travail gouvernemental05 000 000
Protection des droits et libertés5 000 0000
TOTAUX5 ...

25/10/2023 — Amendement N° CL368C au texte N° 1680 - Article 35 (Adopté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

25/10/2023 — Amendement N° CL373C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 000 000
Conditions de vie outre-mer00
Fonds de réhabilitation des établissements scolaires ...

25/10/2023 — Amendement N° CL391C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant une réforme du bouclier qualité-prix dans les Outre-mer. Ce rapport détaille des recommandations afin de bloquer et réduire les prix des produits de première nécessité. Exposé sommaire : Cet amendement est un ap...

25/10/2023 — Amendement N° CL369C au texte N° 1680 - Après l'article 55 (Rejeté)
M. Ratenon, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les besoins de logements dans les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) dans les collectivités d'Outre-mer. Ce rapport précisera l'état de la situation actuelle et formulera des ...

25/10/2023 — Amendement N° CF3006C au texte N° 1680 - Article 35 (Rejeté)
Mme Dufour, M. Rome

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports01
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...