Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1071

Amendement N° CF41 (Irrecevable)

Publié le 5 mai 2023 par : M. Fabrice Brun.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

A l’alinéa 6, après les termes « vigueur » remplacer les termes,
« deux ans »
Par le terme :
« Immédiatement ».

Exposé sommaire :

Le présent article propose la création d’un plan de protection des forêts contre les incendies. Il s’agit d’une initiative louable au vu de l’amplitude exceptionnelle de la période des feux qu’a connu la France au cours de l’été dernier.

Or, comme il a été possible de le constater, l’urgence des incendies représente une lourde menace sur nos forêts.

Il semble ainsi nécessaire que l’élaboration de ce plan entre en vigueur le plus tôt possible afin de pouvoir renforcer la sauvegarde de ces dernières.

Si ces dispositions entrent en vigueur directement après la promulgation de la présente loi, il est possible que le plan prévu dans cet article soit élaboré pour l’été 2024.

Tel est le sens de cet amendement.

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