Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1072
Amendement N° CL76 (Tombe)
Publié le 6 juin 2023 par : M. Gouffier Valente.
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« fait l’objet d’une publication »
les mots :
« est publiée ».
Exposé sommaire :
Amendement de portée rédactionnelle.
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