Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1072
Amendement N° CL78 (Adopté)
Publié le 6 juin 2023 par : M. Gouffier Valente.
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« les employeurs mentionnés »
les mots :
« lorsque les nominations aux emplois mentionnés ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« pour lesquels les nominations ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après l’année :
« 2022 »,
insérer les mots :
« , les employeurs ».
Exposé sommaire :
Amendement de portée rédactionnelle
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