Renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique — Texte n° 1072
Amendement N° CL96 (Adopté)
Publié le 6 juin 2023 par : M. Gouffier Valente.
I. – À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« pour les »
le mot :
« aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux deuxième, troisième et quatrième occurrences du mot :
« les »
le mot :
« aux ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la troisième occurrence du mot :
« le »
le mot :
« au ».
IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« ainsi que pour les »
les mots :
« ainsi qu’aux ».
Exposé sommaire :
Amendement de portée rédactionnelle
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