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Renforcement du principe de la continuité territoriale en outre-mer — Texte n° 1159
Amendement N° CD3 (Rejeté)
Publié le 24 mai 2023 par : M. Blairy, M. Barthès, M. Beaurain, M. Bovet, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. Dragon, Mme Florence Goulet, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, Mme Parmentier, M. Villedieu.
Proposition de loi N° 1159 visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Article 1er
À l’alinéa 4, après le mot :
« hexagonale »
insérer les mots :
« ou en Corse ».
Exposé sommaire :
La France hexagonale est dans sa définition stricte exclusive de la Corse. Il convient donc d’apporter cette précision.
Les personnes actives concernées ci-dessus peuvent se trouver en Corse et avoir à rejoindre un territoire ultramarin.
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