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25 avril 2023
Dossier relatif

Proposition de loi N° 1159

visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer

écrite par Olivier Serva
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cosignée par Jean-Félix Acquaviva, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Béatrice Descamps, Stéphane Lenormand, Max Mathiasin, Laurent Panifous & Estelle Youssouffa
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