Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Texte n° 1225
Amendement N° 171 (Rejeté)
Publié le 12 mai 2023 par : M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Kamardine, Mme Alexandra Martin, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, M. Descoeur.
Texte de loi N° 1225
Article 1er (consulter les débats)
À l’alinéa 2, après le mot :
« dresse »,
insérer le mot :
« annuellement ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision. Pour être pertinent, il convient que l'état des lieux soit actualisé chaque année.
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