Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 78 (Rejeté)
Publié le 15 mai 2023 par : M. Sitzenstuhl, Mme Klinkert.
Texte de loi N° 1234
Article 8 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et des commissions chargées des affaires européennes de l’Assemblée nationale et du Sénat ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le rôle des commissions des affaires européennes.
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