Charles Sitzenstuhl

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Renaissance (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Né le : 3 décembre 1988 (34 ans) à Sélestat (Bas-Rhin)
• Profession : Cadre de la fonction publique
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @CSitzenstuhl

Contact

• Par e-mail :
  • charles.sitzenstuhl@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 3 Boulevard du Maréchal Foch 67600 Sélestat 03 88 92 98 26
• Collaborateurs :
  • Mme Nadège Heiligenstein
  • Mme Morgane Catherine

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Développement durable et aménagement du territoire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission des affaires européennes (vice-président)
  • Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (membre)
  • Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (membre)
  • Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétaires (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Assemblée parlementaire franco-allemande (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-mongolie (président)
  • Groupe d'amitié france-allemagne (vice-président)
  • Groupe d'études à vocation internationale sur les relations avec le saint siège (vice-président)
  • Groupe d'études vigne, vin et œnologie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Motion de censure (26 interventions)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables (7 interventions)
• Protection des logements contre l'occupation illicite (20 interventions)
• Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
38	Total	336
6	adoptés	78
2	rejetés	12
1	tombés	6
5	retirés	97
2	non soutenus	3
5	irrecevables	32
17	en attente	108

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 25/01/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (deuxième lecture). (par délégation)
• 25/01/23 : pour l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur les territoires caribéens et sud-américain de la République française et du Royaume des Pays-Bas (première lecture). (par délégation)
• 24/01/23 : pour l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). (par délégation)
• 24/01/23 : contre l'amendement n° 6 de M. Raphaël Gérard après l'article 31 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce député n'a posé aucune question orale.

Ses dernières questions écrites

• 31/01/23 : Ministère des solidarités (politique sociale)
• 24/01/23 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (transports ferroviaires)
• 24/01/23 : Secrétariat d'état à l’écologie (biodiversité)
• 24/01/23 : Secrétariat d'état à l’Europe (politique extérieure)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 30 juin 2022 au 25 janvier 2023)