Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 79 (Retiré avant séance)
Publié le 15 mai 2023 par : M. Lefèvre, M. Sitzenstuhl.
Texte de loi N° 1234
Article 4
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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