Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 — Texte n° 1269
Amendement N° AC13 (Retiré)
(1 amendement identique : AC2 )
Publié le 16 juin 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot, les membres du groupe GDR - NUPES.
À l’alinéa 7, après les mots :
« qu’elle a »,
insérer le mot et le signe :
« annexés, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement souhaite faire mention aussi des territoires annexés, comme ce fut le cas de l’Alsace-Moselle, afin d’être exhaustif sur la situation historique.
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