Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1301
Amendement N° CF192 (Adopté)
Publié le 13 juin 2023 par : Mme Jacquier-Laforge.
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que de celles du chapitre II du titre V du livre Ier du code monétaire et financier et »,
les mots :
« du chapitre II du titre V du livre Ier du code monétaire et financier ainsi que ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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