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Proposés | Signés | |
---|---|---|
57 | Total | 1193 |
32 | adoptés | 326 |
1 | rejetés | 116 |
0 | tombés | 79 |
3 | retirés | 215 |
0 | non soutenus | 8 |
5 | irrecevables | 178 |
16 | en attente | 271 |
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Et pour la bouffe ?
Bonjour le snobisme d’État...
À propos d'une question écrite du 09/08/2022, Bernadette GARCIN-MARROU a dit le 25/08/2022 :
Merci encore pour vos démarches par rapport à l'"humusation". J'insiste sur le fait que, dans la Charte de l'environnement, partie intégrante du "Préambule de la Constitution", il est affirmé : Article I : Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé Artic...
Proposition de loi N° 794, SOTTIZON Bernard a dit le 11/03/2024 :
Bonjour, ce projet de loi a-t-il été redéposé afin d'obtenir le début d'une avancée vers l'expérimentation de l'humusation en France ? Cette façon de finir sa présence sur Terre me conviendrait et je souhaite fortement que ce procédé soit accepté en France. Cordialement B. Sottizon
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