Souveraineté de la france nationalité immigration et asile — Texte n° 1322
Amendement N° 121 (Adopté)
Publié le 4 décembre 2023 par : M. Lefèvre.
Proposition de loi N° 1322 constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article premier de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de supprimer le mot "race" de notre Constitution, en cohérence avec la formulation reprise par les signataires de la présente proposition de loi constitutionnelle relative à l'origine et à la religion.
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