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Proposition de loi N° 1322
constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
écrite par Éric Ciotti, Annie Genevard & Olivier Marleix
cosignée par Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Christelle D'Intorni, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Fabien Di Filippo, Julien Dive, Francis Dubois, Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Jean-Jacques Gaultier, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Victor Habert-Dassault, Meyer Habib, Michel Herbillon, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Emmanuel Maquet, Alexandra Martin, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Éric Pauget, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Alexandre Portier, Aurélien Pradié, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Michèle Tabarot, Jean-Pierre Taite, Jean-Louis Thiériot, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Antoine Vermorel-Marques, Jean-Pierre Vigier & Stéphane Viry
Extrait
Mesdames, Messieurs, Arrêter l’immigration de masse : c’est l’objectif auquel entend contribuer cette proposition de loi constitutionnelle, en affirmant le droit de la France à décider souverainement qui elle souhaite accueillir et qui elle souhaite refuser sur le territoire national.
La géographie et l’histoire commandent que cette politique d’arrêt de l’immigration de masse repose aujourd’hui sur deux piliers complémentaires : un pilier européen, un pilier national.
Parce que la France est un État fondateur de l’Union européenne, nous savons l’importance de renforcer, à l’échelle du continent, l’effort de protection des frontières extérieures de l’Europe.
Les instruments européens qui sont déployés à cette fin, dans le cadre de l’agence européenne de garde‑frontières et de garde‑côtes (Frontex), sont une nécessité absolue pour sécuriser l’espace européen.
Nous affirmons qu’il ne peut y avoir d’arrêt de l’immigration de ...
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