Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces — Texte n° 1352
Amendement N° 343 (Non soutenu)
Publié le 15 juin 2023 par : M. Habert-Dassault.
À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« , sur consentement écrit de la personne, ».
Exposé sommaire :
La lutte contre le trafic de stupéfiants doit être une priorité et l’administration des douanes participe à ce combat. Dans un souci de simplification et de facilitation des missions des agents des douanes, cet amendement propose de supprimer la notion de consentement écrit de la personne, comme cela est déjà le cas dans d’autres situations ou le refus de se soumettre à un dépistage de stupéfiants est illégal.
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