Victor Habert-Dassault

Informations

• Mandat en cours depuis le 7 juin 2021
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • victor.habert-dassault@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Guylaine Capgras
  • Mme Camille Nicole
  • Mme Aurélie Chantepie
  • Mme Maggy Legat
  • M. Nicolas Compagnon

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par le sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante (membre)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'études Économie verte et économie circulaire (membre)
  • Groupe d'études villes et banlieues (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études enseignement privé sous contrat et hors contrat (membre)
  • Groupe d'études hydrogène (membre)
  • Groupe d'études enjeux économiques de la filière industrielle énergétique (membre)
  • Groupe d'études chasse, pêche et territoires (membre)
  • Groupe d'études startup, pme et eti (membre)
  • Groupe d'études industrie du luxe et de moyens (membre)
  • Groupe d'études Économie numérique de la donnée, de la connaissance et de l'intelligence artificielle (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire (membre)
  • Groupe d'études patrimoine (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

Ce député n'a pris la parole sur aucun dossier en hémicycle.

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
16	Total	473
0	adoptés	6
3	rejetés	327
2	tombés	8
1	retirés	24
2	non soutenus	41
8	irrecevables	61
0	en attente	6

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Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 16/01/22 : pour l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
• 16/01/22 : pour l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
• 16/01/22 : pour l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
• 16/01/22 : contre la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce député n'a posé aucune question orale.

Ses dernières questions écrites

• 11/01/22 : Secrétariat d'état aux retraites (retraites)
• 11/01/22 : Ministère des solidarités (fonction publique hospitalière)
• 11/01/22 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)
• 11/01/22 : Ministère auprès de la ministre de la transition écologique (transports ferroviaires)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 8 juin 2021 au 21 septembre 2021)