Victor Habert-Dassault

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Les Républicains
• Né le : 12 juillet 1992 (31 ans) à Paris 16 (Paris)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • victor.habert-dassault@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
  • 11 bis Boulevard Amyot d'Inville 60000 Beauvais 0780228044
• Collaborateurs :
  • M. Pierre-Louis Hue
  • Mme Guylaine Capgras
  • Mme Aurélie Chantepie
  • Mme Camille Nicole
  • Mme Maggy Legat

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Finances, économie générale et contrôle budgétaire (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (vice-président)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (vice-président)
  • Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre)
  • Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entreprise (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-finlande (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-russie (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-suède (vice-président)
  • Groupe d'amitié france-singapour (vice-président)
  • Groupe d'études polices municipales (membre)
  • Groupe d'études ruralité (membre)
  • Groupe d'études Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études illettrisme et illectronisme (membre)
  • Groupe d'études insertion des jeunes, stagiaires et alternants (membre)
  • Groupe d'études enseignement privé (membre)
  • Groupe d'études violences intrafamiliales (membre)
  • Groupe d'études simplification administrative (membre)
  • Groupe d'études maladies rares (membre)
  • Groupe d'études grande consommation et pratiques commerciales dans la distribution (membre)
  • Groupe d'études santé environnementale, prévention et numérique (membre)
  • Groupe d'études Économie, sécurité et souveraineté numériques (membre)
  • Groupe d'études commerce, artisanat et métiers d'art (membre)
  • Groupe d'études alzheimer (membre)
  • Groupe d'études francophonie (vice-président)
  • Groupe d'études exploitations agricoles et structuration des filières (membre)
  • Groupe d'études Éducation populaire (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Hommage au professeur tué à arras (1 intervention)
• Sécuriser et réguler l'espace numérique (30 interventions)
• Industrie verte (5 interventions)
• Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
107	Total	998
3	adoptés	70
20	rejetés	252
5	tombés	45
17	retirés	111
10	non soutenus	99
35	irrecevables	272
17	en attente	149

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 04/07/23 : Proposition de loi visant à élargir la compétence de la rédaction d'un certificat attestant le décès aux infirmiers
• 20/06/23 : Proposition de loi renforçant les condamnations à l’encontre des conducteurs participant aux rodéos urbains
• 10/05/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution visant à sauver nos clochers
• 02/03/23 : Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution tendant à déclarer la maladie de Charco...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 05/12/23 : pour l'article unique de la proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (première lecture).
• 05/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (première lecture).
• 04/12/23 : pour l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).
• 04/12/23 : pour l'article unique de la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (première lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 29/11/23 : Agriculteurs en difficulté
• 07/03/23 : Contamination de la nappe phréatique de bresles
• 13/12/22 : Pénuries de médicaments

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 28/11/23 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (transports ferroviaires)
• 21/11/23 : Ministère de la transition écologique (industrie)
• 12/09/23 : Ministère auprès du ministre de la transition écologique (transports routiers)
• 12/09/23 : Ministère de la santé (professions de santé)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Député réélu : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte (membre du 30 juin 2023 au 21 novembre 2023)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 31 août 2023)
• Groupe d'études francophonie (membre du 15 février 2023 au 15 mars 2023)
• Député du 07/06/2021 au 21/06/2022 (fin de législature)