Victor Habert-Dassault

Informations

• Mandat en cours depuis le 7 juin 2021
• Groupe politique : Les Républicains (membre)
• Profession : Avocat
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia

Contact

• Par e-mail :
  • victor.habert-dassault@assemblee-nationale.fr
• Par courrier : non renseigné
• Collaborateurs :
  • M. Nicolas Compagnon
  • Mme Maggy Legat
  • Mme Aurélie Chantepie
  • Mme Camille Nicole
  • Mme Guylaine Capgras

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Commission d'enquête chargée de rechercher d'éventuels dysfonctionnements de la justice et de la police dans l'affaire dite sarah halimi et de formuler des propositions pour éviter le cas échéant leur renouvellement (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

Ce député n'a pris la parole sur aucun dossier en hémicycle.

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
0	Total	75
0	adoptés	1
0	rejetés	54
0	tombés	2
0	retirés	10
0	non soutenus	2
0	irrecevables	4
0	en attente	2

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Champ lexical (sur 3 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

Ce député n'a déposé aucune proposition de loi.

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 29/06/21 : pour l'amendement n° 265 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis AA du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture).
• 29/06/21 : abstention sur l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
• 22/06/21 : contre l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

Ce député n'a posé aucune question orale.

Ses dernières questions écrites

• 21/09/21 : Ministère des solidarités (professions de santé)
• 21/09/21 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)
• 21/09/21 : Secrétariat d'état aux personnes handicapées (personnes handicapées)
• 24/08/21 : Ministère auprès du ministre de l’économie (pouvoir d'achat / Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (membre du 8 juin 2021 au 21 septembre 2021)