Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 53 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : 6 22 44 69 77 104 118 130 149 172 185 )

Publié le 8 juillet 2022 par : M. Di Filippo.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 14

Article 2

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« douze »

le mot :

« dix-huit ».

Exposé sommaire :

Cet amendement de repli vise à ne pas soumettre au pass sanitaire ou vaccinal les personnes mineures et les enfants. Cette mesure pénalise les jeunes mineurs dont la vaccination dépend de l’accord de leurs parents. De plus, au vu des données hospitalières, ces jeunes ne représentent pas une population à risques… Enfin, les activités sportives, culturelles et sociales sont à cet âge cruciales pour leur développement.

Il convient donc de ne pas les inclure à l’obligation de disposer d’un pass sanitaire.

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