Industrie verte — Texte n° 1512
Sous-Amendement N° 1730 à l'amendement N° 1719 (Irrecevable)
Publié le 20 juillet 2023 par : M. Potier, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Texte de loi N° 1512
Article 4
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.