Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 270 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Valence.
Texte de loi N° 1512
Article 7 (consulter les débats)
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« développement d’éléments de biodiversité »
le mot :
« renaturation ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise d’une part à ajouter de la cohérence entre l’article concerné et l’intitulé de la section « Sites naturels de restauration et de renaturation » et d’autre part à différencier la « renaturation » du « développement d’éléments de biodiversité », la première ne se limitant pas au second.
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