Industrie verte — Texte n° 1512
Amendement N° 426 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 39 )
Publié le 11 juillet 2023 par : M. Brosse, M. Marion, M. Valence, Mme Panonacle, M. Buchou, M. Lamirault, M. Vuibert, Mme Métayer, M. Fiévet, M. Larsonneur, M. Lovisolo.
Texte de loi N° 1512
Article 8
À l’alinéa 7, après le mot :
« technologies »,
insérer les mots :
« et matériaux renouvelables et biosourcés ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à n’exclure aucune solution favorable au développement durable des mesures de simplifications de procédures prévues pour les industries vertes. Aujourd’hui, le qualificatif « technologie » est trop restrictif et ne permet pas d’inclure des filières de production de matériaux renouvelables et biosourcés, à l’instar du bois. Pourtant, l’industrie du bois participe, au travers des différents usages qui sont faits de ce matériau, au stockage du carbone biogénique.
Aussi, le développement de ces filières de matériaux durables est nécessaire pour atteindre nos objectifs de neutralité carbone en 2050.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération nationale du bois.
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