Industrie verte — Texte n° 1512

Amendement N° 480 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 51 )

Publié le 11 juillet 2023 par : M. Breton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1512

Article 3

À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :

« projets »,

insérer les mots :

« , à l’exception des projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».

Exposé sommaire :

Compte-tenu des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production, de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures, il n’y a pas lieu de simplifier les procédures.
Pour les projets d'installation d'éoliennes, il convient de garder des débats publics pour chaque projet. Tel est l'objet de cet amendement.

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