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Publié le 12 juillet 2023 par : Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, M. Bordat, M. Pacquot, M. Giraud.
À l’alinéa 10, après le mot :
« unités »,
insérer les mots :
« de compensation, ».
Amendement de clarté
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