Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1601
Amendement N° AC31 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2023 par : M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, M. Berta, M. Croizier, Mme Folest, M. Gumbs, Mme Mette.
Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Après l'article 1er
Lors de son adhésion, l’association informe chaque bénévole des conditions lui permettant de bénéficier du compte d’engagement citoyen.
Exposé sommaire :
En mars 2023, le spécialiste de la formation professionnelle Jean-Marc Luttringer notait qu’en l’espace de deux ans, 23 000 formations avait été financées par les fonds du compte d’engagement citoyen (CEC). Pourtant, l’étude d’impact de la loi « Travail » du 8 août 2016 prévoyait l’abondement de près de 350 000 comptes d’engagement citoyen.
En décembre 2022, Éric Jeansannetas, rapporteur thématique de la commission des finances du Sénat, notait que si « le nombre d’ayants droit était fin 2021 estimé à 400 000, seuls 3 192 dossiers ont été validés ».
Ce manque de visibilité et d’utilisation du compte d’engagement citoyen se traduit dans la diminution des moyens débloqués par l’État en la matière, passant de 14,5 millions en 2022, à 6 millions en 2023 et 2024.
Afin d’encourager les bénévoles à jouir de leurs droits, cet amendement vise donc à imposer aux associations de les informer de la possibilité de bénéficier de l’ouverture d’un compte d’engagement citoyen.
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