Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1613
Amendement N° 16 (Sort indéfini)
Sous-amendements associés : 29
Publié le 9 octobre 2023 par : Mme Lebec, Mme Bregeon, M. Armand.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« visant à amorcer un frexit électrique ».
Exposé sommaire :
Changement de titre
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