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Proposés | Signés | |
---|---|---|
32 | Total | 362 |
9 | adoptés | 110 |
3 | rejetés | 19 |
3 | tombés | 11 |
2 | retirés | 94 |
4 | non soutenus | 10 |
7 | irrecevables | 32 |
4 | en attente | 86 |
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Toutes ses propositions de loi cosignées
Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°CF1597C, Dagand a dit le 02/11/2022 :
Merci Monsieur le Député de soutenir les petites communes de montagne et de porter cette cause qui me tient particulièrement à cœur
Projet de loi N° 273 - À propos de l'amendement n°CF1597C, Dagand a dit le 06/11/2022 :
Je vois que l'amendement sur le FCTVA déneigement a été déclaré irrecevable. Dommage ! Une prochaine fois, j'espère, nous obtiendrons gain de cause. Merci encore, Monsieur le Député, pour votre soutien.
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