Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1613
Amendement N° 27 (Retiré avant séance)
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Sitzenstuhl.
Au début de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« À compter du 1er janvier 2024 »,
les mots :
« Sous réserve de l’issue des négociations sur la politique énergétique globale de l’Union européenne ».
Exposé sommaire :
Reprise d'une proposition de la commission d'enquête sur la souveraineté énergétique de la France.
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