Amendement N° 3085A (Sort indéfini)

Cet amendement vise à augmenter d’un quart le tarif du droit de timbre auxquels sont assujettis les
passeports lors de leur délivrance.
Il est donc proposé de fixer ce tarif à 108 € au lieu de 86 € actuellement pour une personne majeure.
Le tarif demeurerait inférieur de moitié pour un mineur de 15 ans (54 €) et égal au quart du coût du
timbre fiscal pour un enfant de moins de quinze ans (27 €). Il continuerait à être majoré de 3 €
lorsque l’image numérisée du visage du demandeur est recueillie par les ambassades, les consulats
et les communes de certains départements et collectivités d’outre-mer. Quant au passeport
d’urgence, son prix passerait de 30 à 38 €.
Cette nouvelle grille tarifaire permettrait d’augmenter les recettes fiscales alors que les services des
communes et de l’État connaissent depuis un an et demi un accroissement des demandes de
passeports de la part des usagers provoquant d’importants retards, tant pour la prise de rendez-vous
que pour l’instruction des dossiers déposés.
Au regard du rendement prévisionnel de cette taxe, une hausse des recettes à hauteur de
115,9 millions d’euros pourrait être attendue (579,58 millions d’euros au lieu de 463,66 millions
d’euros).
Le montant du plafond d’affectation de cette taxe à l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
demeurerait toutefois inchangé, soit 217 millions d’euros dans le présent projet de loi de finances
(article 28), afin de permettre un gain net pour les finances de l’État.
Le coût de la délivrance d’un passeport en France demeurerait inférieur à celui pratiqué dans des
pays comme les États-Unis (160$), le Danemark (120 €) ou encore les Pays-Bas (114 €). Enfin, il
faut rappeler que la détention d’un passeport n’est nécessaire, en France, que dans l’optique d’un
séjour à l’étranger.