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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° 4374A (Sort indéfini)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. de Courson.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 3(A)
I. – Supprimer les alinéas 1 à 13.
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 16 par les mots :
« , sauf s’il est en condition d’emploi ».
Exposé sommaire :
Un tel produit d'épargne n'a de sens que si le titulaire de moins de 21 travaille: autrement il sera alimenté par les parents. En cela, il favorise les familles les plus aisées, qui disposent d'une épargne importante et souhaitent en faire bénéficier leurs enfants via les dispositifs fiscaux les plus avantageux.
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