Amendement N° AC191C (Retiré)

Le présent amendement propose une augmentation de 15 millions d’euros des crédits alloués à la médecine scolaire, laquelle est en proie à une profonde crise depuis de nombreuses années.

Le manque de moyens de la médecine scolaire a été régulièrement pointé ces dernières années et traduit par certaines défaillances, au préjudice des élèves, malgré, il est vrai une augmentation des moyens depuis 2018.

Déjà, en octobre 2017, un rapport de l’Académie nationale relevait les nombreux dysfonctionnements de la médecine scolaire en France, tel que la répartition trop hétérogène des professionnels par département, la diminution constante du nombre de médecins psychologiques et infirmiers scolaires, en raison notamment de la faible attractivité de ces professions, des mauvaises conditions matérielles et de leurs rémunérations figurant parmi les plus faibles du corps médical. Dans son rapport sur la situation de la médecine scolaire de mai dernier, le député Robin Reda note ainsi que « un tiers des postes de médecins scolaires sont vacants ». Ainsi, dans un rapport de février 2022 consacré à « La santé des enfants », la Cour des Comptes déplorait qu’il n’y avait en moyenne que 8,4 médecins scolaires pour 100 000 élèves avec 31 % des postes budgétaires vacants. Dans son rapport le député Robin Reda estime ainsi qu’il y a en moyenne 12 800 élèves pour un médecin et 1 303 élèves par infirmiers en 2022, avec en pratique une véritable disparité territoriale.

Pour pallier cette pénurie, un rapport de la Cour des comptes de mai 2020 recommande une revalorisation salariale de 30 % des médecins scolaires. Cette même recommandation de revalorisation a été faite par le Député Robin Reda dans son rapport, déplorant que les médecins scolaires étaient moins bien rémunérés que les médecins du travail ou les médecins de santé publique. Redonner de l’attractivité et des moyens aux professions de la médecine scolaire permettrait, en effet, de placer cette dernière en mesure d’accomplir pleinement ses missions primordiales.

Le présent amendement abonde de quinze millions d’euros le programme « Vie de l’élève » (programme 230) en son action « Vie scolaire et éducation à responsabilité » (action 01). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de quinze millions d’euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le titre 2 du programme « Soutien de la politique de l’éducation nationale » (programme 214) en son action « pilotage et mise en œuvre des politiques éducatives » (action 01).