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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD208C (Retiré avant séance)
Publié le 16 octobre 2023 par : Mme Brulebois.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 41(C)
I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5151 »,
le nombre :
« 5251 ».
II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 496 »,
le nombre :
« 396 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à relever le plafond d'emploi de la Société du Grand Paris. Ce plafond est stable dans le PLF 2024 par rapport à la LFI 2023, à hauteur de 1 017 ETPT, alors même que la SGP sera amenée à assurer de nouvelles missions dans le cadre du lancement des services express régionaux métropolitains (SERM) et a déjà engagé des discussions en ce sens avec plusieurs métropoles dont Lille, Strasbourg, Toulouse, Rouen ou encore Nantes.
La proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains, qui donne un cadre juridique à l'élargissement des missions de la SGP, est actuellement en cours d'examen au Sénat et pourrait être prochainement adopté d'ici la fin de l'année 2023.
La SGP estime ses besoins d'effectifs à plus d'une vingtaine de collaborateurs supplémentaires par projet de SERM. Le présent amendement propose ainsi un relèvement minimal de son plafond d'emploi à hauteur de 100 ETPT supplémentaires.
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