Amendement N° CD212C (Rejeté)

Cet amendement vise à permettre une modulation du montant du chèque énergie en fonction des zones climatiques des régions.

Aujourd’hui, l’attribution du chèque énergie repose uniquement sur les revenus des ménages, alors que des ménages aux revenus identiques n’auront pas la même consommation énergétique selon la zone climatique dans laquelle se situe leurs logements. Contrairement aux tarifs sociaux de l’énergie, l’aide actuelle ne prend pas en compte le niveau de consommation des ménages, ce qui tend à défavoriser ceux qui vivent dans les régions les plus froides.

Aussi, cet amendement vise à appliquer un taux majoré dans les territoires où la température hivernale est particulièrement basse.

Il est possible de s'appuyer pour cela sur les huit zones climatiques définies dans le cadre de la réglementation thermique RT 2012. Les zones climatiques permettent de déterminer un « coefficient de rigueur » propre à chaque territoire. Le chèque énergie pourrait être modulé en fonction de ce coefficient. Cette modulation permettrait par exemple aux ménages des Hauts-de-France de voir leur aide multipliée par 1,3.

Pour cela, l'amendement augmente les crédits de l'action 02 du programme 174 de 200 millions d'euros. En contrepartie, il minore de 200 millions d’euros les crédits de l’action 41 du programme 203 « Infrastructures et services de transport ». Cette baisse des crédits est purement formelle et n’est destinée qu’à garantir la recevabilité financière de l’amendement.