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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD442A (Adopté)
(1 amendement identique : CF3017A )
Publié le 6 octobre 2023 par : M. Fugit.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 14(A)
À l’alinéa 96, substituer aux mots :
« qui ne sont pas alimentés par un moteur thermique à allumage commandé »
les mots :
« qui sont alimentés par un moteur thermique à allumage commandé ».
Exposé sommaire :
Cette modification permet la correction d’une erreur dans le projet de loi de finances. Les véhicules concernés dans la catégorie 1 (conformément à l’exposé des motifs de l’article 14) sont les véhicules à essence respectant les normes EURO 5 et 6. Les termes « moteur thermique à allumage commandé » visant les moteurs à essence, il faut supprimer la négation dans la phrase présente dans le projet de loi de finances.
Ce point a été confirmé lors de l’audition du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
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