Amendement N° CF2829A (Adopté)

L’article 6 du présent projet de loi de finances pour 2024 prévoit un recentrage du dispositif de prêts à taux zéro vers les zones tendues, l’habitat neuf collectif et dans l’ancien sous conditions de rénovation énergétique. Le groupe Démocrate considère que ce recentrage est malvenu à l’heure actuelle dans un contexte où les taux d’intérêt sont très élevés. Le PTZ constitue en effet aujourd’hui le principal dispositif de soutien à l’accession à la propriété notamment en période de hausse des taux où son efficacité se voit renforcée.

Ainsi cet amendement du groupe Démocrate vise à proroger en l’état le PTZ jusqu’en 2027 en conservant toutefois la nouvelle condition de rénovation permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique défini par arrêté.