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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL95C (Irrecevable)

Publié le 13 octobre 2023 par : M. Rimane, Mme Faucillon, Mme K/Bidi.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale00
Sécurité et éducation routières03 500 000
Sécurité civile00
Formation à la lutte contre les violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales(ligne nouvelle)3 500 0000
TOTAUX3 500 0003 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Par cet amendement nous souhaitons rappeler l’engagement du Gouvernement de faire de la lutte contre les violences faites aux femmes une cause nationale, tout comme la lutte contre les violences faites aux enfants.

En France, 53% des femmes ont été victime de harcèlement ou d’agression sexuelle au moins une fois dans leur vie. Plus de 90 000 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol chaque année. Plus de 210 000 femmes sont victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint chaque année. Mais moins de 14% des femmes victimes de violences portent plainte. Quand elles s’y décident, certaines se retrouvent face à des refus ou des procès-verbaux bâclés. Ainsi pour beaucoup de femmes, le dépôt de plainte peut représenter un traumatisme de plus. Le mouvement #doublepeine sur les réseaux sociaux en atteste tristement bien.

En 2019, 44% des plaintes pour violences physiques ou sexuelles enregistrées par les services de sécurité concernent les violences commises au sein de la famille, en hausse de 14% par rapport à l’année précédente. En 2020 la hausse des violences intrafamiliales s’est poursuivie (+10%). Dans l’hexagone ce sont ainsi plus de 50 000 enfants et adolescents qui sont victimes de maltraitances chaque année.

Ainsi, la formation du personnel de police et de gendarmerie peut être une première étape et un élément essentiel qui permettrait d’assurer un accueil et un accompagnement adapté aux femmes et aux enfants victimes.

Nul besoin de préciser que le groupe Gauche Démocrate et Républicaine n’a pas la volonté d’amputer le budget alloué à la sécurité et l'éducation routières, mais qu’il est seulement contraint par les modalités d’amendement du projet de loi de finances.

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