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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation — Texte n° 1930

Amendement N° 13 (Irrecevable)

Publié le 1er décembre 2023 par : M. Benoit, M. Girardin, M. Batut, M. Lamirault, Mme Le Hénanff.

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Texte de loi N° 1930

Après l'article 1er

À la deuxième phrase du premier alinéa du II de l’article L. 632‑2 du code de l’éducation, les mots : « en priorité » sont supprimés.

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objectif de rendre obligatoire, et non plus seulement prioritaire, la réalisation d’un stage en zone sous-dotée, afin de mieux répartir l’offre de soins sur l’ensemble du territoire.

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